Abolition de l'esclavage sous la Révolution haïtienne

Les Gens de couleur libres & esclaves des colonies françaises demandaient l'égalité politique et donc l'abolition de l'esclavage. Ils s'organisent, manifestent, publient dans les colonies et en France, revendiquent l'application de la Déclaration des droits de l'Homme & du Citoyen. Ils obtiennent satisfaction par étapes :

• égalité politique des Libres de couleur,
• non subventionnement de la traite
• et, enfin, condition sine qua non des deux premiers acquis,
  l'abolition sans condition de l'esclavage dans les colonies françaises et sur la terre de France.
  
  Ce qui (ce que) suppose, à l'époque, la "continuité territoriale".

La Société d'histoire 94120 Saint-George & Dalayrac propose d'étudier et de publier les documents concernant cette histoire sur Wikisource. Nous procédons en mode collaboratif en présentiel et à distances. C'est-à-dire que vous pouvez participez dès lors que vous disposez d'un ordinateur et d'une connexion à Internet.

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Fac-similé du décret d'abolition de l'esclavage
16 pluviose an II (4 février 1794)

DECRET N° 2262

de la

CONVENTION NATIONALE,

Du 16. jour de Pluviôſe, an ſecond de la République Françaiſe,

une & indivifible,

Qui abolit l’eſclavage des Nègres dans les Colonies.

LA CONVENTION NATIONALE déclare que l’eſclavage des Nègres dans toutes les Colonies eſt aboli ; en conſéquence elle décrète que tous les hommes , ſans diſtinction de couleur, domiciliés dans les colonies, font citoyens Français , & jouiront de tous les droits aſſurés par la conſtitution.

Elle renvoie au comité de ſalut public , pour lui faire inceſſamment un rapport ſur les meſures à prendre pour aſſurer l’exécution du préſent décret.

Viſé par les inſpecteurs. Signé AUGER, CORDIER & MONNEL.

Collationné à l’original , par nous préſident & ſecrétaires de la Convention nationale. A Paris, le 22 Germinal, an ſecond de la République Françaiſe, une & indivifible. Signé AMAR, préſident ; A. M. BAUDOT, MONNOT, Ch. POTTIER & PEYSSARD, ſecrétaires.

AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE , le Conſeil exécutif proviſoire mande & ordonne à tous les Corps adminiſtratifs & Tribunaux, que la préſente loi ils faſſent conſigner dans leurs regiſtres, lire, publier & afficher , & exécuter dans leurs départemens & reſſorts reſpectifs ; en foi de quoi nous y avons appoſé notre ſignature & le ſceau de la République. A Paris, le vingt-deuxième jour de Germinal, an ſecond de la République Françaiſe, une & indiviſible. Signé Buchot, préſident par intérim. Contreſigné Gohier Et ſcellée du ſceau de la République.

Certifié conforme à l’original
 

A PARIS,
DE L’IMPRIMERIE NATIONALE EXECUTIVE DU LOUVRE
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An II de la République.