Les Gens de couleur libres & esclaves des colonies françaises demandaient l'égalité politique et donc l'abolition de l'esclavage. Ils s'organisent, manifestent, publient dans les colonies et en France, revendiquent l'application de la Déclaration des droits de l'Homme & du Citoyen. Ils obtiennent satisfaction par étapes :
- égalité politique des Libres de couleur,
- non subventionnement de la traite
- et, enfin, condition sine qua non des deux premiers acquis,
l'abolition sans condition de l'esclavage dans les colonies françaises
et sur la terre de France.
Ce qui (ce que) suppose, à l'époque, la
"continuité territoriale".
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Fac-similé du décret d'abolition de l'esclavage
16 pluviose an II (4 février 1794) |
DECRET N° 2262
de la
CONVENTION NATIONALE,
Du 16. jour de Pluviôſe, an ſecond de la République Françaiſe,
une & indivifible,
Qui abolit l’eſclavage des Nègres dans les Colonies.
LA CONVENTION NATIONALE déclare que l’eſclavage des Nègres dans
toutes les Colonies eſt aboli ; en conſéquence elle décrète que tous les
hommes , ſans diſtinction de couleur, domiciliés dans les colonies,
font citoyens Français , & jouiront de tous les droits aſſurés par
la conſtitution.
Elle renvoie au comité de ſalut public , pour lui faire inceſſamment
un rapport ſur les meſures à prendre pour aſſurer l’exécution du préſent
décret.
Viſé par les inſpecteurs. Signé AUGER, CORDIER & MONNEL.
Collationné à l’original , par nous préſident & ſecrétaires de la
Convention nationale. A Paris, le 22 Germinal, an ſecond de la
République Françaiſe, une & indivifible. Signé AMAR, préſident ; A.
M. BAUDOT, MONNOT, Ch. POTTIER & PEYSSARD, ſecrétaires.
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE , le Conſeil exécutif proviſoire mande & ordonne à tous les Corps adminiſtratifs & Tribunaux,
que la préſente loi ils faſſent conſigner dans leurs regiſtres, lire,
publier & afficher , & exécuter dans leurs départemens &
reſſorts reſpectifs ; en foi de quoi nous y avons appoſé notre ſignature
& le ſceau de la République. A Paris, le vingt-deuxième jour de
Germinal, an ſecond de la République Françaiſe, une & indiviſible.
Signé Buchot, préſident par intérim. Contreſigné Gohier Et ſcellée du
ſceau de la République.
Certifié conforme à l’original
A PARIS,
DE L’IMPRIMERIE NATIONALE EXECUTIVE DU LOUVRE
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An II de la République.
